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Der besondere Garten GmbH & Co. KG
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Deutschland

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Organisme d’immatriculation: HRA 1111 N° d’immatriculation: HRA 721211 La société Der besondere Garten GmbH & Co. KG est représentée personnellement par la société responsable: Der besondere Garten Verwaltungs-GmbH, organisme d’immatriculation: tribunal de première instance (Amtsgericht) de Ulm, N° d’immatriculation HRB 722574. Cette dernière est à son tour représentée par sa gérante: Ralf Hildebrandt, Benjamin Kreitmeir N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire: DE 252254490

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediationconso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

 

 

 

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